Des négociations serrées débutent — Assurance chômage

Réforme de l'assurance-chômage coup d'envoi des négociations

Réforme de l'assurance-chômage coup d'envoi des négociations Publié le 11/01/2018 à 7h

Syndicats et patronat ont un mois pour ficeler un accord sur la base de la feuille de route délivrée par le gouvernement mi-décembre, avec comme horizon un projet de loi au printemps qui comprendra aussi les réformes de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Le gouvernement reprendra ensuite ce qui lui convient.

Le numéro un de la CDFT, Laurent Berger, se montre optimiste et "croit possible un accord". Une fois la copie rendue à la mi-février, le gouvernement qui a pourtant prôné la "co-construction" avec les partenaires sociaux a prévenu qu'il reprendrait ce qui lui conviendrait. Un récent rapport des Inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF): restreindre l'assurance chômage des indépendants aux cas de liquidations judiciaires et à certains cas de redressements (ne seraient concernés qu'entre 50.000 et 70.000 personnes par an), ouvrir cette protection à tous les motifs de cessation d'activité, volontaire ou non (cela pourrait concerner jusqu'à 360.000 entreprises par an, mais pourrait donner lieu à des abus), couvrir également des baisses de revenus, même temporaires. Sont aussi évoquées une indemnisation "plus courte", une allocation plafonnée et une fréquence quinquennale.

Le patronat et certains syndicats craignent des effets d'aubaine et tous ont les yeux rivés sur l'équilibre du régime, endetté à hauteur de 30 milliards d'euros.

La question de l'indemnisation des travailleurs indépendants s'avère encore plus complexe. Comment assurer contre le chômage une population de travailleurs très variée: artisans, médecins, auto-entrepreneurs, chauffeurs Uber ou livreurs de repas à domicile.

Chômage : les points chauds en négociation
Le casse-tête de l'ouverture de l'assurance chômage aux indépendants

A cet égard, le gouvernement n'a pas exclu de demander aux plate-formes de contribuer.

C'est un leitmotiv qui revient à chaque négociation ou discussion touchant de près où de loin l'assurance-chômage: la lutte contre les contrats courts.

Cette première réunion sur les six prévues à ce jour a été l'occasion de clarifier leurs positions sur les points clés de cette réforme qui vise à élargir les droits de l'assurance-chômage aux indépendants et aux démissionnaires (sous conditions). Mais l'exécutif a pour l'heure remisé au placard le terme de "bonus-malus", qui hérisse le patronat tout en expliquant être prêt à sortir un tel dispositif de ses cartons si aucune proposition n'émanait des discussions.

Corollaire d'une augmentation des bénéficiaires: la montée en puissance du contrôle du chômeurs, un sujet qui reste polémique. Là aussi une promesse de campagne, puisque Emmanuel Macron avait annoncé vouloir multiplier par cinq les équipes de contrôles, du fait notamment de l'ouverture de nouveaux droits. L'échelle des sanctions sera revue, a indiqué la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Le gouvernement "ferait mieux de multiplier par cinq (.) les salariés de Pôle emploi qui permettent aux chômeurs de trouver du boulot", a taclé M. Martinez.

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