Le CJUE dit NON à l'accord de pêche

L'accord de pêche UE-Maroc invalidé du fait qu'il s'applique au Sahara occidental [Document]

Le CJUE dit NON à l'accord de pêche

Le Maroc s'est d'ores et déjà indigné d'une "position extrémiste" de l'avocat général et d'une "interprétation scandaleusement politique", selon une note d'analyse transmise à l'AFP à Rabat, soulignant les "retombées sociales et économiques" de l'accord de pêche sur la population locale.

Dans un avis rendu public ce mercredi 10 janvier devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), l'avocat général Melchior Wathelet a affirmé que l'Union européenne, qui exploite les eaux au large du Sahara pour ses activités de pêche, " ne respecte pas le droit du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination ".

"Le peuple du Sahara occidental avait le droit à l'autodétermination et à la souveraineté sur ses ressources naturelles", a-t-il dit. Il conteste la notion de "puissance administrante de facto" qui n'existe pas en droit international, et souligne que le Maroc est puissance occupante au sens du droit international. Détaillant les arguments justifiant sa décision de déclarer l'accord de pêche UE-Maroc invalide, l'avocat général de la Cjue a relevé que le peuple du Sahara occidental a été, jusqu'à présent, privé de l'opportunité même, d'exercer le droit à l'autodétermination dans les conditions prévues par l'Assemblée générale des Nations unies.

Selon l'Avocat général, "la contrepartie financière versée au Maroc par l'Union au titre de l'accord de pêche devrait bénéficier presque exclusivement au peuple du Sahara occidental".

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