Uber: "La décision de la Cour de justice confirme nos choix"

La CJUE inflige un revers à Uber considéré comme un transporteur | Crédits

La CJUE inflige un revers à Uber considéré comme un transporteur | Crédits

LUXEMBOURG, 20 décembre (Reuters) - Uber est un prestataire de services de transport et peut donc être réglementé au même titre que les taxis, a déclaré mercredi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), une décision majeure qui déterminera les règles auxquelles seront assujettis Uber et ses homologues en Europe.

De son côté, Uber soutient que la décision de la CJUE ne réformera pas son activité, puisqu'il se conforme déjà aux règles de transport de chaque Etat membre. Son arrêt aura malgré tout une portée générale dans l'Union. Le rôle de simple intermédiaire derrière lequel se retranchait Uber ne lui est plus reconnu, puisque l'entreprise tire la quasi-totalité de son chiffre d'affaires de commissions sur les courses. ce qui est, in fine, du transport de personnes. Il fait "partie intégrante d'un service global" qui offre des "services de transport urbain".

Uber a concédé un revers judiciaire devant la Cour de justice de l'Union européenne.

" Un tel service, détaille la Cour, doit par conséquent être exclu du champ d'application de la libre prestation des services en général ainsi que de la directive relative aux services dans le marché intérieur et de la directive sur le commerce électronique".

L'arrêt Uber va toutefois bien au-delà des seuls services de transport, puisque les juges tracent désormais la limite entre les applications qui servent uniquement de plateformes et celles qui organisent les services qu'elles proposent.

Cette association, Elite Taxis, pointait en particulier que les chauffeurs non professionnels du service UberPOP -qui leur permet de transporter dans leurs propres véhicules des passagers contre rémunération- doivent posséder les licences et agréments comme les services de taxis de la ville de Barcelone.

Uber, le célèbre service de réservation de voitures avec chauffeur, fait la joie de nombreux citadins, mais il suscite aussi la colère des chauffeurs de taxi, qui l'accusent de concurrence déloyale.

Avant même que la CJUE ne rende publique son avis, Uber avait indiqué qu'il ne redoutait pas une conclusion favorable au plaignant dans la mesure où "dans la plupart des pays de l'UE", il respecte "la réglementation en vigueur" pour les transports. "Soit il permettra de promouvoir le marché unique numérique, soit il conduira à plus de fragmentation du marché pour les innovateurs en ligne", avait-il averti.

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