L'Irlande va collecter les 13 millards d'euros d'impôts exigés par Bruxelles — Apple

Tim Cook est le patron d'Apple il a rencontré le président français Macron

Tim Cook et Emmanuel Macron lors de leur rencontre à l’Élysée le 10 octobre 2017

En 2016, Bruxelles avait estimé que cette somme correspondait aux avantages fiscaux jugés indus. "Nous pensons que l'argent commencera à être versé sur le compte au cours du premier trimestre de l'année prochaine".

Selon les informations du Wall Street Journal, Apple et la Commission Européenne, entre lesquelles la discussion a continué, ont trouvé un accord: le groupe de Cupertino va verser 13 milliards d'euros à l'Irlande.

L'annonce est de taille puisqu'elle concerne un des dossiers les plus épineux et un des plus gros succès de Margrethe Vestager, la dame de Fer de l'Europe, commissaire européenne à la concurrence: le remboursement, de la part d'Apple, de 13 milliards d'euros de taxes impayées à l'Irlande. Le peu d'empressement de l'Irlande à réclamer son dû a poussé les autorités européennes à lancer une action en justice contre ce pays en octobre dernier. Pouvant être perçu comme une aide d'Etat, interdite en Europe, l'accord était en place entre 2003 et 2014. En 2013, Apple avait confirmé au Sénat américain que deux de ses filiales en Irlande ne déboursaient que 2 % d'impôts sur les entreprises.

"Si un État membre décide d'introduire un recours contre une décision de la Commission, il doit quand même récupérer l'aide d'État illégale, mais pourrait, par exemple, placer le montant récupéré sur un compte de garantie bloqué en attendant l'issue de la procédure devant la juridiction de l'UE ".

Nous sommes confiants dans la capacité de la Cour européenne de justice à renverser la décision de la Commission une fois qu'elle aura examiné toutes les preuves.

Apple a installé son siège européen à Cork il y a trente-sept ans.

Contraint par la Commission européenne de recouvrer les 13 Md€ d'arriérés d'impôts réclamés à Apple, le gouvernement irlandais a annoncé qu'il allait commencer à le faire. Depuis 2012, Apple a par ailleurs investi 140 millions d'euros dans le pays. De plus, les sociétés ont la possibilité d'enregistrer des entités domiciliées à l'étranger.

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