Oxfam pointe quatre pays de l'Union européenne — Paradis fiscaux

L'archipel des Bahamas fait partie des paradis fiscaux

L'archipel des Bahamas fait partie des paradis fiscaux

Comment Oxfam a-t-elle constitué sa liste noire?

Rappelant que des Etats membres de l'Union européenne sont aussi connus pour leurs pratiques agressives d'optimisation fiscale, l'ONG Oxfam appelle ce mardi 28 novembre à ce qu'ils figurent dans la nouvelle liste noire des paradis fiscaux que doivent adopter les ministres européens des Finances le 5 décembre.

La liste noire que l'UE s'apprête à publier résultera du croisement de trois critères: transparence fiscale, équité fiscale et mise en place des standards OCDE (voir Lire aussi).

Dans cette liste, elle inclut quatre pays membres de l'UE: l'Irlande, les Pays-Bas, Malte et le Luxembourg. Ces États ont, d'après Oxfam, un régime fiscal qui incite à l'implantation sur leur sol d'entreprises n'y menant pas d'activité significative. Ces pertes se chiffrent à 120 milliards d'euros pour l'Union européenne et 20 milliards pour la France.

Jusqu'ici n'existaient que des listes par Etat.

Quelles sont les prochaines échéances?

Ainsi, aucun accord commercial ne devrait être négocié avec des États qui sont sur cette liste.

Dernières nouvelles