La réforme de la taxe d'habitation coûtera cher aux élus — Marseille

Taxe d'habitation

Un document que s'est procuré Le Parisien montre ce que l’exonération va

D'ici à 2020, 80% des foyers fiscaux ne paieront plus de taxe d'habitation.

Pour l'auteur de l'amendement, Albéric de Montgolfier, rapporteur général du budget et membre du groupe Les Républicains, cette mesure "ne mettra absolument pas fin aux injustices résultant de la vétusté des valeurs locatives". Des sénateurs LR ont annoncés leur décision de saisir le Conseil constitutionnel dès que la réforme sera votée, car elle instaure, selon eux, "une discrimination fiscale".

Pour Philippe Dallier, "le gouvernement sait que sa loi est contraire à la Constitution".

Juste derrière Marseille et Paris, Toulouse serait la troisième ville la plus impactée par la réforme de la taxe d'habitation. Je doute que le Conseil constitutionnel accepte l'argument.

Grâce à cette taxe qui concerne 17 millions de ménages, les édiles peuvent financer leurs projets. En attendant, l'examen du projet de loi de finances 2018 dans lequel figure le projet actuel du gouvernement sur la taxe d'habitation, reviendra à partir de ce jeudi 23 novembre devant le Sénat après avoir passé la première étape de l'Assemblée nationale. Des villes où les contribuables sont plus aisés.

Mais "on est très confiants d'abord parce que nous avons un mécanisme de dégrèvement", a-t-il dit, rappelant que beaucoup de Français bénéficiaient déjà actuellement d'une exonération de cette taxe. Pour en bénéficier, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 27 000 euros pour un célibataire, 43 000 pour un couple, 49 000 pour un couple avec enfant, 55 000 pour un couple avec deux enfants, 76 000 à partir de trois enfants.

La suppression de la taxe d'habitation pour 80% des Français, prévue sur trois ans, sera compensée intégralement par l'Etat aux communes, y compris par rapport "à la dynamique des nouveaux habitants et des nouveaux locaux", a assuré lundi le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin. Selon Bercy, cela correspond à un revenu réel annuel de 30.000 euros environ. "Si l'état ne compense pas à l'euro près nous serons obligés d'augmenter le prix des repas à la cantine, l'adhésion à la bibliothèque, ou alors d'augmenter les autres impôts, ce que nous ne souhaitons pas". Elle devrait perdre178 millions d'euros, 81 % de ses foyers répondant aux critères d'exonération.

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