Bercy minimise la charge pour les employeurs du prélèvement à la source

Ministèe de léconomie à Bercy Paris

ZOOM Ministèe de léconomie à Bercy Paris ERIC PIERMONT AFP

Dans l'un de ces rapports, l'Inspection générale des finances (IGF) estime que " la mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 nentraînera pas de difficulté insurmontable".

Un coût que l'IGF chiffre entre 340 et 420 millions d'euros. En effet, au début de l'été, un rapport réalisé par le cabinet TAJ pour la délégation sénatoriale des entreprises faisait état d'un montant estimé de 1,2 milliard d'euros. Mais "le coût de la mise en place du prélèvement à la source serait selon les rapporteurs, de 50 euros par salarié pour les TPE, contre 8 euros pour les grandes entreprises", souligne la CPME.

Les trois rapports commandés ont été "transmis ce jour au Parlement", annonce mardi dans un communiqué le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin.

"Elles visent notamment à permettre aux employeurs d'appliquer le taux de prélèvement du salarié dès le premier mois d'embauche, évitant ainsi le recours au taux par défaut", et "à renforcer le dispositif d'accompagnement des employeurs", notamment "grâce à un kit de démarrage" fourni aux collecteurs dès 2018, détaille Bercy. Mais le gouvernement avait annoncé au début de l'été son report, conformément à ce qu'avait exprimé Emmanuel Macron lors de la campagne, le temps de réaliser une série d'audits sur "la robustesse technique" du dispositif.

Le Gouvernement a été bien inspiré, lorsqu'il a lancé une phase de test du prélèvement à la source entre juillet et septembre 2017. l'objectif: vérifier l'efficacité et la simplicité du dispositif.

Le dernier rapport, dont Reuters a également pu consulter une copie, a analysé deux dispositifs alternatifs à la réforme prévue et conclut que ces solutions alternatives, si elles allègent la charge pour les collecteurs, "auraient aussi pour conséquence d'annuler la plupart des avantages attendus pour les contribuables". Les ajustements nécessaires seront étudiés par le Gouvernement dans le prochain projet de loi de Finances rectificative qui "tirera les enseignements de cette expérimentation".

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