France et Allemagne veulent taxer les GAFA, Google conteste son amende

France et Allemagne veulent taxer les GAFA, Google conteste son amende

France et Allemagne veulent taxer les GAFA, Google conteste son amende

Les GAFA (comprenez, Google, Amazon, Facebook et Apple), ces géants d'Internet sont la cible des deux principaux pays de l'Union Européenne à savoir la France et l'Allemagne.

En conséquence, ces quatre pays ont demandé à la Commission "d'explorer les options compatibles avec le droit européen" pour mettre en place une taxe appliquée sur le chiffre d'affaires généré dans chaque pays européen par les groupes du numérique, et non sur leurs bénéfices transférés en grande partie en Irlande, où ils disposent du plus faible taux d'imposition (12,5%) et de montages fiscaux très avantageux. Le ministre des Finances français, Bruno Le Maire, ainsi que ses homologues allemand, Wolfgang Schäuble, italien, Pier Carlo Padoan, et espagnol, Luis de Guindos, ont signé une proposition commune pour réclamer une nouvelle taxation des multinationales du numérique.

"Nous n'accepterons plus que ces sociétés fassent des affaires en Europe tout en payant des impôts minimes à nos trésors publics", écrivent-ils. Et c'est pour cela que Google notamment, est dans le collimateur de notre pays depuis plusieurs années. La France a fait appel de cette décision. Ces derniers sont régulièrement accusés de pratiquer l'optimisation fiscale pour payer très peu d'impôts.

Ils estiment que le projet de directive européenne visant à instaurer une "Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés" (ACCIS) et une réflexion engagée sur le sujet au niveau du G20 sont utiles mais doivent être complétés.

Les ministres des Finances européens ont entrepris la refonte de la fiscalité des entreprises du numérique. Le soutien de l'Allemagne à cette initiative de Paris était jusqu'ici incertain, alors que le pays est actuellement concentré sur les élections législatives du 24 septembre et qu'une initiative en matière de fiscalité nécessite de consulter les seize Etats-régions (Länder) du pays. Le conseil informel des 28 ministres des Finances qui se tiendra les 15 et 16 septembre à Tallinn devrait permettre de poser les bases du débat dans un document préparatoire transmis aux Etats.

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