Pourquoi Renauld Muselier porte plainte contre le dernier budget Hollande

Le président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaud Muselier s'appuie sur un audit de la Cour des comptes publié en juin 2017

Le président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaud Muselier s'appuie sur un audit de la Cour des comptes publié en juin 2017

Avec le budget 2017, c'est une fraude.

Renaud Muselier, président Les Républicains de la région PACA, a annoncé dimanche qu'il allait porter plainte pour "faux et usage de faux" et "faux en écriture publique" contre le dernier budget du quinquennat de François Hollande.

La plainte, déposée contre X, "vise nommément François Hollande et Manuel Valls, ainsi que l'ancien ministre de l'Économie Michel Sapin et l'ex-secrétaire d'Etat au budget Christian Eckert", précise le Journal du Dimanche.

La demande de poursuites, que l'AFP a aussi pu consulter, se fonde principalement sur l'audit rendu au mois de juin par la Cour des comptes, qui montre que "la prévision de recettes [de la dernière loi de finances] apparaît surestimée et les dépenses manifestement sous-évaluées". La Cour des comptes dénonce une "surévaluation des recettes publiques, fiscales ou non fiscales, de l'ordre de 2 milliards d'euros" dans le budget 2017.

Comme l'indique l'hebdomadaire, qui s'appuie sur l'article 67 de la Constitution, un président de la République ne peut être poursuivi pour des actes liés à son mandat.

Dans le cas d'un "faux en écriture publique", les auteurs de l'infraction sont passibles d'une peine de quinze ans d'emprisonnement et de 225.000 euros d'amende.

"Je ne cherche pas à ce que l'ancien président de la République aille en prison, nuance l'homme politique marseillais auprès du JDD".

Dans un communiqué la conseillère municipale PS de Marseille Marie-Arlette Carlotti, ex-députée des Bouches-du-Rhône et ancienne ministre déléguée aux personnes handicapées a jugé que Renaud Muselier cherchait "à faire parler de lui au moment où la presse locale croque la soupe de Jean-Claude Gaudin". "J'ai réagi un peu vivement lorsque j'ai entendu Didier Migaud, le président de la Cour des comptes, nous expliquer que les prévisions budgétaires..."

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