Le ministère du Travail porte plainte après la fuite de documents

La ministre du Travail Muriel Pénicaud à l'Elysée le 18 mai 2017  AFP  Archives

La ministre du Travail Muriel Pénicaud à l'Elysée le 18 mai 2017 AFP Archives

Elle a défendu la fusion d " au moins trois" des quatre instances de représentation des salariés (CE, CHSCT, délégués du personnel et délégués syndicaux), ainsi que la barémisation des dommages et intérêts obtenus aux prud'hommes en cas de licenciement abusif.

La philosophie de la réforme reste tout de même de donner plus de marge à la négociation d'entreprise.

Le texte ne tranche pas la question d'une éventuelle fusion des instances représentatives du personnel mais souhaite une "simplification".

Si le document du Parisien datait du 12 mai, avant l'investiture d'Emmanuel Macron et la nomination du gouvernement, le document évoqué par Libération est "issu de la Direction générale du travail" et "daté du 31 mai", précise le quotidien. L'administration du ministère du Travail est engagée, compétente.

Dévoilé à cinq jours du premier tour des législatives, ce programme a été qualifié de "coup d'Etat social" par le chef de la France insoumise Jean-Luc Mélenchon, et de "poudre de perlimpinpin" par le premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis.

Le gouvernement a prévu de légiférer par ordonnances sur ce dossier, avec une loi d'habilitation au Parlement en juillet et la publication des ordonnances avant le 21 septembre. La philosophie du projet a été dévoilée aujourd'hui dans une lettre de cadrage remise aux partenaires sociaux.

"Je note le démenti qui est fait par le gouvernement", a déclaré Laurent Berger.

De son côté, Philippe Martinez (CGT) a estimé que les salariés seraient les "grands perdants" et promis des "mobilisations".

L'ouverture de l'assurance chômage aux indépendants et démissionnaires sera "progressivement mise en oeuvre à compter de l'été 2018", tandis que le "plan" pour "renforcer les dispositifs de formation professionnelle" sera "opérationnel dès début 2018" et que la "refondation" de l'apprentissage "entrera progressivement en vigueur pendant les deux prochaines années". Le document de travail vient confirmer par ailleurs que la suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage sera "effective dès le 1er janvier 2018", et "financée" par une hausse de la CSG.

Le document annonce également que la réforme des retraites sera discutée en 2018.

Le gouvernement compte tout de même toucher rapidement au compte pénibilité, avec une mission chargée de "fortement simplifier" le dispositif pour les entreprises, tout en "garantissant" les droits des salariés.

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