Amendes contre des transporteurs aériens dont Air France-KLM — Cartel

LUFTHANSA AG VNA O.N

LUE sanctionne de nouveau 11 transporteurs aériens pour entente sur les prix | Crédits

La Commission européenne a infligé une sanction globale de 776,5 millions d'euros à onze transporteurs pour avoir participé à une entente sur les prix entre décembre 1999 et février 2006 sur le marché des services de fret aérien couvrant les vols au départ, à destination et au sein de l'Espace économique européen. Un montant légèrement réduit par rapport à la première décision (339,6 ME) en raison du niveau inférieur de l'amende de Martinair pour des raisons techniques.

C'est Air France et le transporteur néerlandais KLM qui écopent des amendes les plus salées, respectivement de 262,6 millions et 182,6 millions.

Cette nouvelle décision communiquée vendredi corrige le vice de procédure relevé par les tribunaux, mais demeure identique en ce qui a trait aux comportements anticoncurrentiels mis au jour par la Commission.

"Air France et KLM vont prendre connaissance de la nouvelle décision et évaluer la possibilité d'en appeler", a indiqué l'alliance franco-néerlandaise dans un communiqué.

Outre Air Canada, les transporteurs Air France, KLM, Martinair, British Airways, Cargolux, Cathay Pacific Airways, Japan Airlines, LAN Chile, SAS et Singapore Airlines ont été visés par des amendes.

' Ces amendes ont été provisionnées en totalité depuis 2010. Au 31 décembre 2016, le montant des provisions correspondantes est de 340 millions d'euros.

L'allemande Lufthansa et sa filiale suisse Swiss ont bénéficié d'une indemnité totale d'amendes car elles ont informé la Commission, gardienne de la Concurrence de l'UE, de l'existence du cartel et ont "fourni de précieuses informations", a précisé l'exécutif européen.

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